portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine", sis rue Saint-Exupéry à SAINT-LOUIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/01/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin